Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre byArno, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 942 322 843, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site customflow.byarno.fr.

Article 2 - Produits et Services

byArno, exploitant la marque CUSTOMFLOW, a pour activité principale la vente de vêtements personnalisés, notamment :

• T-shirts personnalisés avec des designs exclusifs
• Vêtements streetwear de qualité premium
• Articles textiles imprimés à la demande

Opérations promotionnelles avec jeux : Dans le cadre de certaines collections ou périodes promotionnelles, l'achat d'un vêtement peut donner droit à une participation automatique à un jeu avec tirage au sort permettant de gagner des lots (iPhone, cartes cadeaux, etc.). Ces opérations sont soumises à des règlements spécifiques et constituent des opérations commerciales promotionnelles liées à la vente de vêtements.

Engagement solidaire : Pour chaque commande, nous reversons 1€ à une association caritative choisie par le client.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur notre site internet. Les prix varient en fonction des collections, des modèles de vêtements (t-shirts, sweats, hoodies, etc.) et des éventuelles personnalisations choisies.

Chaque prix affiché comprend :

• Le prix du vêtement personnalisé
• La contribution solidaire (1€ reversé à l'association de votre choix)
• Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande

Participation aux jeux avec lots : Lorsqu'une opération promotionnelle avec jeu est en cours, la participation est automatique et incluse dans le prix d'achat du vêtement. Les modalités sont précisées dans le règlement spécifique de chaque opération.

byArno se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de commande.

Toute commande validée est ferme et définitive.

Article 5 - Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Carte Bleue

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement intégral.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont généralement de :

• France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés
• Europe : 7 à 15 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du prestataire d'impression et du transporteur. Un numéro de suivi sera communiqué par email dès l'expédition.

Article 7 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (t-shirts personnalisés)
• Portant sur des biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène
• Relatifs à des activités de loisirs (participation aux concours)

En conséquence, aucune annulation ni remboursement ne sera possible une fois la commande validée et le paiement effectué.

Article 8 - Opérations Promotionnelles avec Jeux

Lorsqu'une opération promotionnelle avec jeu est en cours, chaque achat d'un vêtement éligible donne droit à une participation automatique au tirage au sort. Ces opérations sont soumises à un règlement spécifique disponible sur notre site précisant :

• Les produits éligibles à l'opération
• La période de validité de l'opération
• Les modalités du tirage au sort
• La nature et la valeur des lots
• Les conditions d'attribution des gains

Les gagnants seront contactés par email à l'adresse fournie lors de la commande dans un délai maximum de 30 jours suivant le tirage au sort.

Article 9 - Contribution Solidaire

CUSTOMFLOW s'engage à reverser 1€ de chaque participation à l'association caritative choisie par le participant lors de sa commande. Un justificatif de versement sera disponible sur demande.

Article 10 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander le remplacement ou la réparation du produit dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

Article 11 - Responsabilité

byArno ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de :

• Force majeure
• Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
• Faute du client

Article 12 - Données Personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité .

Article 13 - Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.

Article 14 - Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@customflow.fr
• Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris